Examen annuel de croissance - La Commission européenne appelle à revoir la déduction des emprunts hypothécaires

28/11/12 à 18:41 - Mise à jour à 18:41

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a appelé mardi les Etats membres à revoir les déductions fiscales octroyées pour les emprunts hypothécaires. Elle conseille aussi de moins taxer le travail et davantage la consommation, dans le cadre de son "examen annuel de croissance".

Cet exercice marque le début du semestre européen, un vaste effort de coordination des politiques économiques en Europe, dont c'est la troisième édition. La Commission y détaille les défis économiques auxquels fait face le continent et prodigue une série de conseils. Les Etats membres soumettront ensuite leurs budgets et programmes de réformes, qui seront examinés. Au chapitre fiscal, la Commission suggère de "réduire fortement la pression fiscale sur le travail dans les pays où elle est comparativement élevée et entrave la création d'emplois". Mais "pour que les réformes n'aient pas d'incidence sur les recettes, les taxes telles que les taxes à la consommation, les impôts périodiques sur la propriété immobilière et les taxes environnementales pourraient être augmentées". Elle suggère aussi de "lever des recettes additionnelles, en élargissant les bases d'imposition plutôt qu'en augmentant les taux d'imposition ou en créant de nouvelles taxes". Il convient selon elle "de réduire ou de supprimer les exonérations fiscales, les taux réduits de TVA ou les exonérations des droits d'accise". Les mécanismes tels que les intérêts notionnels ne sont pas pour autant dans le collimateur, puisque la Commission invite à réduire les avantages fiscaux incitant les entreprises à se financer par l'emprunt - justement l'un des objectifs du système belge. L'endettement des ménages ne doit pas non plus être trop stimulé fiscalement, estime encore l'exécutif communautaire. La fiscalité immobilière devrait ainsi être adaptée pour "éviter la résurgence de risques financiers dans le secteur du logement". Il faudrait dès lors "revoir les aspects des régimes fiscaux qui augmentent la propension des ménages à recourir à l'emprunt, généralement par une réduction d'impôt sur les emprunts hypothécaires". (PVO)

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