Evasion fiscale – Le Luxembourg bloque nouveau le durcissement de la fiscalité de l’épargne

(Belga) Le Luxembourg s’apprête à bloquer une nouvelle fois vendredi la révision d’une directive sur la fiscalité de l’épargne, en souffrance depuis cinq ans. Soutenu discrètement par l’Autriche, il estime que les conditions ne sont pas réunies pour faire avancer cet important dossier de lutte contre l’évasion fiscale.

Dans un communiqué, le Luxembourg « s’étonne que ce point figure à l’agenda de la réunion des ministres (européens) des Finances malgré l’absence de toute indication fournie en amont de cette réunion sur l’état des négociations menées par la Commission européenne avec les pays tiers dont notamment la Suisse ». Le Grand-Duché estime en effet avoir obtenu la garantie que les règles européennes ne seraient pas durcies tant que l’Union n’aurait pas obtenu de « level playing field » (conditions équitables) avec cinq pays tiers, dont la Suisse. La Commission européenne conteste cette interprétation. « Il n’y a jamais eu aucune conditionnalité » pour faire avancer le processus intra-UE, estime-t-on au cabinet du commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta. « Nous croyons fortement que les discussions avec les pays tiers ne devraient pas influencer la négociation au sein de l’Union ». La directive sur la fiscalité de l’épargne, adoptée en 2003, vise à empêcher que les Européens évitent de payer les taxes dues sur leur placements en les dissimulant à l’étranger. Elle est aisément contournée par le biais de structures intermédiaires. Le durcissement du texte, proposé fin 2009, est bloqué par le Luxembourg et l’Autriche. Ces deux pays de secret bancaire exigent au préalable des progrès similaires avec la Suisse, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint Marin. Les quatre derniers sont prêts à négocier avec la Commission européenne sur ce point, mais la Suisse tarde à adopter son propre mandat de négociations. Elle pourrait le faire dans les prochaines semaines. Il n’est pas assuré que le processus soit bouclé d’ici la fin de l’année, comme l’avaient exigé les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union au printemps dernier. (Belga)