Euthanasie des mineurs: difficile de prévoir un âge légal

20/02/13 à 12:47 - Mise à jour à 12:47

Source: Le Vif

(Belga) La détermination d'un âge limite dans la perspective d'une extension aux mineurs de la loi sur l'euthanasie n'est pas évidente, selon les premiers experts entendus mercredi en Commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat.

Le commissaire flamand aux droits de l'Enfant, Bruno Vanobbergen, a évoqué l'âge de 12 ans alors que d'autres ont invité à se référer à la capacité de discernement de l'enfant. Le délégué francophone aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, a évoqué l'âge de 15 ans, pour une prise de décision autonome des parents. La question de l'âge est une donnée centrale dans les discussions qui ont démarré mercredi à propos des mineurs qu'une majorité de sénateurs souhaitent voir apparaître parmi les bénéficiaires de la loi actuelle. Certaines propositions de loi font état d'un âge limite, d'autres pas, se référant à la capacité de discernement de l'enfant. Demandeuse d'un "cadre légal" nécessaire à l'encadrement de pratiques existantes, Dominique Biarent, chef de service Soins intensifs et urgences à l'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola, n'a pas évoqué de limite d'âge, faisant cependant observer que jusque 7 ou 8 ans, l'enfant ne perçoit pas le caractère définitif de la mort. Sur la même longueur d'ondes, le docteur Joris Verlooy, spécialiste en hématologie et oncologie à l'hôpital universitaire de Gand, a appelé à prendre en compte la "capacité de jugement" de l'enfant, en dialogue avec les médecins et les parents, mais sans nécessité d'obtenir un consensus. (MUA)

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