L'ex-major Ntuyahaga souhaite être transféré au Danemark

09/08/18 à 21:16 - Mise à jour à 21:16

Source: Belga

L'ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga souhaite être transféré au Danemark où il a de la famille, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, interrogé dans l'émission "Ter Zake" (VRT).

L'ex-major Ntuyahaga souhaite être transféré au Danemark

Bernard Ntuyahaga en 2007 © Belga

L'ancien officier des ex-Forces armées rwandaises (FAR) a été condamné en 2007 par la cour d'assises de Bruxelles à vingt ans de prison pour sa participation à l'assassinat des dix Casques bleus belges le 7 avril 1994 à Kigali. Il a purgé sa peine et se trouve en centre fermé en Belgique "en vue d'un retour". Il a toutefois introduit une demande d'asile sur laquelle devra se prononcer le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA), a indiqué M. Francken plus tôt dans la journée.

L'homme souhaite par ailleurs être transféré au Danemark où résident des membres de sa famille. Dans le cadre de la procédure de Dublin, les autorités belges se sont tournées vers leurs homologues danoises pour examiner avec elles dans quelle mesure ce transfert est possible. Si ce dernier a lieu, il incombera alors au Danemark de se prononcer sur la demande d'asile. Le secrétaire d'Etat a dit comprendre la "consternation" des familles des victimes.

M. Ntuyahaga restera en centre fermé durant la procédure, a-t-il souligné. M. Francken n'a pas voulu se prononcer sur l'issue de la demande d'asile car le CGRA est une instance indépendante. Selon lui, la réponse devrait toutefois être négative puisque le demandeur est un criminel de guerre. En cas de réponse négative, l'homme doit en principe être renvoyé vers le Rwanda. Mais l'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme pourrait faire obstacle à cette expulsion s'il apparaît que l'ex-militaire risque de subir un traitement inhumain et dégradant lors de son retour.

"Je veux être clair: cet homme n'est pas en liberté et je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour qu'il ne soit pas remis en liberté sur le territoire belge et qu'il soit renvoyé vers l'endroit d'où il vient", a ajouté le secrétaire d'Etat.

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