Espionnage américain - La Commission européenne classe le dossier Swift

27/11/13 à 15:17 - Mise à jour à 15:17

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a décidé mercredi de ne pas donner suite aux allégations selon lesquelles les Etats-Unis espionneraient les données bancaires des Européens en dehors du cadre légal prévu par l'accord Swift. "Nous avons reçu des assurances que l'accord n'a pas été violé", a affirmé la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström.

Espionnage américain - La Commission européenne classe le dossier Swift

L'accord en question encadre le transfert le transfert aux Etats-Unis de données bancaires transitant par le réseau mondial Swift, basé en Belgique. Il a été conclu en 2010, après la révélation que les Etats-Unis espionnaient illégalement Swift depuis 2001 dans le cadre d'un programme anti-terroriste (Terrorist Finance Tracking Programme, TFTP). Mais d'après des informations divulguées par l'ancien conseiller de la NSA Edward Snowden, Washington continue de prélever des données de façon illégale. Après une visite à la Maison Blanche et "des heures et des heures de contacts téléphoniques" avec des représentants américains, Mme Malmström a conclu que l'accord n'avait pas été violé. "Nous avons décidé de clore le dossier", a-t-elle dit mercredi, opposant une fin de non-recevoir au Parlement européen, qui exige une suspension de l'accord Swift. La Commission a par ailleurs abandonné l'idée de mettre en place un programme européen de surveillance calqué sur celui dont disposent les Etats-Unis. Un tel programme serait coûteux et sans claire valeur ajoutée, a-t-elle dit. Les Européens profitent déjà des données analysées par les services de renseignement américains, a encore indiqué Mme Malmström. Au cours des trois dernières années, en réponse à un total de 158 demandes européennes, le TFTP aurait permis d'obtenir 924 pistes d'enquête. (Belga)

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