Pourquoi l'interdiction des capsules de café n'est pas pour demain

22/02/16 à 11:06 - Mise à jour à 11:13

Source: Le Vif

La ville d'Hambourg, en Allemagne, part en guerre contre les produits qui génèrent énormément de déchets, comme les capsules de café et les bouteilles en plastique. Leur interdiction pure et simple dans les sacs-poubelle de ses habitants n'est pourtant pas pour demain.

Pourquoi l'interdiction des capsules de café n'est pas pour demain

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Hambourg, en Allemagne, désire se profiler comme un exemple à suivre en matière de gestion écologique des approvisionnements et de passation de marchés publics. Ses autorités ont émis de nouvelles règles de tri des déchets dans les différents services de la ville. Un guide promulgue notamment la non utilisation de bouteilles en plastique ou de capsules de café, produits hautement polluants et très difficilement recyclables. Autres produits visés : les produits d'entretien à base de chlore et les désodorisants d'intérieur. Le document de 150 pages donne aussi des recommandations sur les règles à suivre en matière d'acquisition des appareils, de systèmes d'éclairage intérieurs et extérieurs, d'équipements informatiques des bureaux, ou encore sur le choix des textiles des uniformes des agents. Des alternatives aux voitures de fonction sont aussi avancées, en les remplaçant par des vélos ou des abonnements aux transports en commun, détaille Le Monde.

Ce genre d'initiatives par les autorités de la seconde ville allemande (1,8 million d'habitants) et plus prospère du pays pose la question suivante : une interdiction pure et simple de ces produits peu écologiques dans les sacs-poubelle des habitants pourrait-elle être la prochaine étape ? Sur le site Atlantico, Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, explique : "Ce n'est pas tout à fait une interdiction. Il aurait d'ailleurs été étonnant que cela se transforme en interdiction, car ces questions sont régies par le droit européen qui permet aujourd'hui d'interdire les produits qui contiennent des substances chimiques ou dangereuses ou qui présentent un danger pour l'environnement. En raison de la présence d'une substance chimique, on peut interdire un produit, mais il n'existe pas à ma connaissance de décisions d'interdire un produit au seul motif qu'il génère trop de déchets."

L'avocat ajoute ne connaitre d'interdiction de ce type au niveau européen. "A Hambourg, il ne s'agit que d'un guide incitant à un comportement plus environnemental. Je ne suis même pas sûr qu'une commune soit compétente pour prononcer une telle interdiction", déclare-t-il. Si l'interdiction passe au niveau européen, un Etat pourrait aussi le décider. "En Allemagne, l'Etat fédéral pourrait très bien le faire, comme les Landers mais au niveau d'une ville, il n'y a pas d'interdiction. C'est une recommandation de ne pas utiliser tel ou tel produit. Une mesure d'interdiction serait illégale."

Substance chimique préoccupante

Si les capsules de café devaient en effet être interdites, un grand nombre d'autres produits utilisés au quotidien et générateurs de déchets pourraient l'être aussi. Une telle interdiction est donc uniquement possible dans le cas où un produit contient des substances chimiques préoccupantes comme le bisphénol A. Il a été interdit dans les biberons, car il présentait une pathologie ou une présomption de pathologie.

Les capsules de café sont en effet très polluantes. La société Nespresso propose bien un programme de recyclage en magasin, mais sans donner de statistiques précises sur son efficacité. Aux Etats-Unis, un ménage sur trois possède une machine à capsules Keurig qui utilise les dénommées "k-pods". Ces dernières ne sont pas du tout recyclables. La société qui les produit a promis de lancer des capsules plus écologiques pour 2020. En attendant, les déchets s'amoncellent.

Ce genre de guide des déchets reste toutefois une action louable pour sensibiliser à la fois les consommateurs à se tourner vers des produits plus respectueux de l'environnement et inciter les fabricants à commercialiser des produits plus durables qui, dans la foulée, redoreraient leur image auprès du grand public.

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