Khattabi Zakia
Khattabi Zakia
Députée fédérale Ecolo
Opinion

28/10/14 à 12:08 - Mise à jour à 12:09

"Les arracheurs de pommes de terre ne sont pas une bande de malfaiteurs !"

Aujourd'hui, l'affaire des arracheurs de pommes de terre transgéniques sera soumise à la Cour d'appel de Gand. Pour rappel, le tribunal de Termonde a condamné en 2013 du chef "d'association de malfaiteurs" les activistes de Wetteren qui ont saccagé des champs de pommes de terre.

"Les arracheurs de pommes de terre ne sont pas une bande de malfaiteurs !"

© Belga

Cette condamnation ouvre la voie à la criminalisation des actions non violentes les plus diverses. N'oublions pas qu'en Belgique, beaucoup de nos acquis sociaux sont attribuables à l'action sociale et à des personnes qui se sont associées pour forcer le changement.

En Belgique, les activistes menant des actions sociales sont de plus en plus poursuivis devant les tribunaux. Les possibilités de mener des actions sont de plus en plus réduites. Pourtant, l'activisme est un instrument crucial dans notre démocratie. Pour Ecolo et Groen, la condamnation du chef d'association de malfaiteurs est dès lors totalement disproportionnée.

Des personnes qui défendent l'intérêt général sont ainsi assimilées à des maffiosi qui commettent des infractions avec violences. Traiter les activistes comme des criminels est indigne d'une démocratie.

Afin de garantir les possibilités d'action sociale, il est nécessaire de modifier la loi pénale et de restreindre l'interprétation de l'infraction d' "association de malfaiteurs" de manière à ce qu'elle ne puisse plus s'appliquer aux groupes d'action qui défendent des intérêts légitimes.

Cette restriction existe déjà pour l'appartenance à des organisations criminelles et terroristes. Par crainte d'abus politiques, le législateur a ajouté que les organisations "dont l'objet réel est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuivent exclusivement tout autre but légitime" ne peuvent être considérées comme de telles organisations criminelles.

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OGM : Traiter les activistes comme des criminels est indigne d'une démocratie.

Pour les écologistes, une telle restriction s'impose également en ce qui concerne l'interprétation de l'infraction d'"association de malfaiteurs". Il suffit d'exclure du champ d'application de la loi pénale, les activités d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou ayant tout autre but légitime. Si nous ne changeons pas la loi, nous risquons de voir la justice criminaliser les actions sociales qui poursuivent des objectifs pourtant légitimes.

Ecolo et Groen viennent donc de déposer une proposition de loi visant à modifier le code pénal dans ce sens.

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