L’Union européenne est trop généreuse dans l’attribution de quotas d’émissions de CO2 gratuits dans le cadre de son marché du carbone (ETS), estime jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Des entreprises néerlandaises, autrichiennes et italiennes ont entamé une action judiciaire estimant avoir reçu trop peu de quotas gratuits.
Certaines entreprises, plus polluantes, peuvent acheter des crédits d’émissions sur le marché du carbone, ou obtenir des quotas attribués gratuitement ou aux enchères par chaque État. Les autorités allemandes, néerlandaises et italiennes ont alloué provisoirement des quotas gratuits à un certain nombre d’entreprises.
Mais la Commission européenne a ensuite fixé un plafond en 2013 pour l’industrie, et comme certains quotas déjà alloués gratuitement le dépassaient, l’exécutif a introduit un ‘facteur de correction uniforme transsectoriel’, faisant baisser la quantité de quotas gratuits alloués provisoirement.
S’estimant lésées, certaines entreprises en Italie, Allemagne et Pays-Bas, dont Esso ou ExxonMobil, ont contesté le mode de calcul de la Commission européenne pour ce facteur de correction. Leur cas a été présenté à la Cour européenne de justice à la demande des juridictions nationales compétentes.
Dans ses premières conclusions, l’avocat général estime bien que la méthode de calcul de la Commission européenne est incorrecte, et établit dès lors un plafond trop élevé. Par contre, il ne donne pas raison aux entreprises sur les allocations des quotas gratuits, estimant que la Commission en avait au contraire donné trop.
L’avocat général recommande à la Cour d’annuler le mode de calcul du facteur de correction tout en laissant une année à la Commission pour formuler une décision plus conforme.
Mais afin d’éviter de trop déstabiliser le marché du carbone, il recommande de ne pas modifier rétroactivement les allocations déjà octroyées. Les conclusions de l’avocat général ne présagent pas de la décision finale de la CJUE, mais elles sont souvent bien suivies lors de la formulation d’un arrêt.
