L'accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire

19/11/13 à 21:33 - Mise à jour à 21:33

Source: Le Vif

Alors que les négociations sur le futur accord de libre-échange entre la Commission Européenne, les États-Unis et le Canada ont démarré cet été, des voix se lèvent pour contester ce partenariat qui, négocié dans la plus grande opacité, menace les normes protégeant l'environnement, l'alimentation et la santé des citoyens européens, au profit des multinationales.

L'accord de libre-échange transatlantique touche à la sécurité alimentaire

© JpiterImages

Un accord censé dynamiser la croissance économique
Les négociations sur le futur "partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement" (PTCI) entre l'UE, le Canada et les États-Unis sont ouvertes depuis cet été. L'objectif de cet accord? Dynamiser la croissance économique en libéralisant les échanges (exportations, investissements, etc.) entre les deux plus grands marchés du monde.

Mais attention à ne pas se laisser avoir par ce charmant tableau, car le PTCI constitue en réalité une sérieuse menace pour l'environnement et la sécurité sanitaire et alimentaire des Européens. C'est d'ailleurs ce qu'est venu confirmer un récent rapport commandité par le Parlement européen, qui met en garde contre les conséquences que cet éventuel accord pourrait avoir.

L'harmonisation des réglementations: une menace environnementale, sanitaire et alimentaire

Ce partenariat cache en réalité des risques considérables pour notre souveraineté écologique, sanitaire et alimentaire: la convergence des normes européennes, canadiennes et américaines, prévue par l'accord, menace les garanties que le droit de l'UE et celui de ses États membres assurent aux citoyens européens.

Car il serait illusoire de croire que cette harmonisation se fera par le haut, et ce sont bien nos normes sanitaires et environnementales, encore très insuffisantes, mais pourtant jugées trop contraignantes outre-Atlantique, qui seront ainsi remises en cause, ce qui aura des conséquences désastreuses:
- en matières de sécurité alimentaire et sanitaire, les multinationales américaines et canadiennes pourront exporter dans l'UE des viandes hormonées ou chlorées, des OGM ou encore de produits comportant des pesticides dont l'utilisation est actuellement interdite ; - en matière environnementale, c'est notamment l'interdiction de la fracturation hydraulique qui ne pourra pas résister longtemps aux entreprises du secteur énergétique qui exploitent déjà massivement ces ressources outre-Atlantique, avec les conséquences environnementales et sanitaires que nous connaissons.

Derrière les décisions qui seront prises dans le cadre de ce partenariat, ce sont donc de véritables choix de société qui se dessineront.

Quand l'intérêt des multinationales prime sur la protection des citoyens

Plus problématique encore: le PTCI prévoit la possibilité pour les entreprises et les investisseurs de porter plainte contre les États dont la réglementation serait considérée comme contraire à leurs intérêts, et ce afin d'obtenir des dommages et intérêts. L'État français pourra notamment se voir réclamer des dédommagements par des entreprises exportant des OGM, des boeufs aux hormones, ou souhaitant exploiter les gaz de schiste de notre territoire.
Quelle place pour la démocratie et la souveraineté si des multinationales, pour leur seul intérêt, peuvent attaquer en justice des États ayant mis en place une réglementation protectrice de ses citoyens?

Une négociation totalement opaque

Cerise sur le partenariat, à l'heure où les scandales d'écoute de la NSA éclatent dans la presse, la négociation de cet accord se fait dans une totale opacité. Pour cause, le PTCI n'a pas été rendu public et les gouvernements des États membres de l'UE n'ont même pas reçu le texte intégral! Rien est encore joué: pour être validé, le PTCI devra recueillir l'accord de l'unanimité des 28 pays de l'UE et du Parlement européen.

Par Franck Laval et Sophie Bourges d'Ecologie sans Frontière

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