L’Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne
Un « accord de principe » a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l’UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement approuvé par les États et par un vote du Parlement européen en commission le 15 décembre, puis en plénière en janvier 2015, a confirmé l’eurodéputée libérale belge Frédérique Ries. La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’autorité pour la sécurité alimentaire, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.
« La délivrance des autorisations ne se fera pas demain ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation », a expliqué le porte-parole à la Santé, Enrico Brivio. Si rien ne vient entraver le processus, l’accord de principe trouvé jeudi doit être avalisé par la commission de l’environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l’Environnement le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015. Les États auront alors un mois pour le valider formellement. « Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016 », a-t-on souligné de source européenne.
Les premières cultures devraient concerner un petit nombre de pays. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque. Dix-neuf États se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507. Les États rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles, a-t-on précisé. La liste de ces motifs figurera dans l’accord final. Mais cette renationalisation des autorisations de culture risque d’être un cheval de Troie pour les OGM au sein de l’UE, a déploré l’eurodéputé belge Bart Staes (Groen).
« Il s’agit d’une victoire à la Pyrrhus », a indiqué l’élu vert français José Bové. « Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser les faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés », a-t-il soutenu. Mme Ries s’est pour sa part félicitée d’avoir obtenu gain de cause sur deux points essentiels: la coexistence des cultures traditionnelles ou bio avec des cultures OGM et la possibilité pour les États membres d’invoquer une multitude de critères, dont l’impact sur l’environnement, pour interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
