Certificat PEB : la carte d'identité énergétique de votre habitation

13/01/12 à 11:06 - Mise à jour à 11:06

Source: Le Vif

Certificat PEB : mieux vaut connaître la performance énergétique d'un bâtiment avant de l'acheter...

Certificat PEB : la carte d'identité énergétique de votre habitation

© SPW-DGO

Si vous vous préparez à acquérir un immeuble résidentiel ou à signer un contrat de location, vous pouvez désormais exiger la carte d'identité énergétique du bien convoité. Un outil de comparaison essentiel, mais encore trop peu utilisé. Bien que près de 65 000 certificats aient été délivrés ces derniers mois en Wallonie (il en rentre en moyenne 300 par jour calendrier), la certification PEB (Performance énergétique des bâtiments) n'est pas encore bien connue des Wallons.

Elle a tout pour séduire : si la performance énergétique d'un bâtiment est favorable, elle renforce la position du vendeur ; si elle ne l'est pas, elle permet au candidat acheteur de négocier. En tout état de cause, elle offre une précieuse indication concernant de futurs travaux d'amélioration.

En juin dernier, l'Europe avait fustigé la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale pour des retards dans la mise en pratique d'un système de certification PEB réclamé par une directive de 2002. Au Service public de Wallonie (SPW), où Benoît Fourez est attaché au département de l'Energie et du bâtiment durable, on tempère quelque peu : "Depuis longtemps déjà, nous travaillions sur le sujet avec nos collègues bruxellois et flamands lorsque ces derniers ont été sommés par l'autorité politique de mettre les bouchées doubles pour éviter les foudres de l'Europe."

Résultat, le système mis en place en Flandre (voir plus loin les résultats d'une étude ministérielle) présente malheureusement un certain nombre de problèmes. "De notre côté, nous avons tenu à prendre un maximum de garanties pour nous assurer de deux choses : la fiabilité du logiciel qui permet de délivrer les certificats PEB et une formation rigoureuse des certificateurs agréés. Cela porte très clairement ses fruits aujourd'hui."

Une fiche d'identité

Concrètement, la certification PEB d'un bâtiment résidentiel existant (les constructions neuves font d'objet d'une autre procédure) vise à déterminer un certain nombre de paramètres, depuis la consommation d'énergie totale du bâtiment à l'impact sur l'environnement (rejets de CO2) en passant par les performances de l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique), ainsi que celles des systèmes de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, etc., et le recours éventuel à des sources d'énergies renouvelables.

"On catégorise la consommation d'énergie au moyen d'un des indicateurs bien connus qui vont de AA++ à G. Petit effet négatif involontaire : ce classement induit parfois quelques déceptions chez les vendeurs ou les acheteurs qui comparent volontiers avec les appareils électroménagers ! Mais il ne faut pas être à ce point sévère et l'indice D peut, pour une maison, constituer une performance satisfaisante, sachant que le A++ concerne des bâtiments à énergie positive."

Pour effectuer l'enquête préliminaire à la délivrance du certificat PEB, les vendeurs ou propriétaires doivent faire appel à un certificateur agréé. Il en existe environ 1 200 actuellement en Wallonie, dont on peut trouver la liste sur le site http//energie.wallonie.be ou dans les guichets de l'énergie. Ces techniciens ont reçu une formation de cinq demi-journées pour apprendre à utiliser correctement le logiciel mis à leur disposition. Lorsqu'ils ont terminé l'enquête sur place, puis encodé les données récoltées dans le logiciel et le protocole mis à disposition par la Région, ils envoient les résultats sur la base de données du SPW et reçoivent en retour le certificat à remettre à leur client.

Un contrôle nécessaire

Le prix à payer ? "Un bâtiment n'est pas l'autre et, en dehors de la visite sur place, le temps consacré à l'examen des plans, des matériaux, du système de chauffage, etc., est très variable. S'il fallait néanmoins donner une fourchette moyenne, je parlerais de 240 euros pour un appartement et 430 euros pour une maison."
Le webmagazine Renouvelle de l'Apere (l'Association pour la promotion des énergies renouvelables) le soulignait il y a peu : en Flandre, une étude menée à la demande de Freya Van den Bossche (ministre de l'Energie) a fait apparaître que, sur les 400 000 certificats PEB émis jusqu'alors, 40 % présentaient des erreurs significatives ! Principalement en cause, selon Renouvelle, "la qualité de la formation imposée depuis 2008 aux certificateurs, le manque d'exigence dans leur recrutement et des prestations manifestement bâclées. Certains certificateurs ne se sont même pas déplacés dans les habitations concernées ou y ont délégué un collaborateur inexpérimenté".

Qu'en est-il en Wallonie ? Pour Benoit Fourez, ceci démontre qu'il ne fallait pas avancer trop vite, au risque de bâcler le travail. "Au-delà de ce constat, force est de reconnaître qu'on commence à relever des abus en Wallonie également. Il s'agit, en règle générale, de certificateurs travaillant au plus simple et qui n'effectuent pas les analyses nécessaires. Il se contentent alors d'indiquer des valeurs par défaut, ce qui a évidemment pour effet de dégrader le certificat. Il ne faut pas se voiler la face : la certification PEB devient un business et certains manquent de scrupule ou font le strict minimum à la demande, parfois, des propriétaires. Le phénomène reste marginal, mais il montre qu'il est urgent de consacrer des moyens humains à la mise en place d'un vrai service de contrôle."

Dès la mise en vente ?

Et l'avenir de la certification PEB ? A l'heure actuelle, le certificat doit être présenté à l'acheteur ou au locataire potentiel au plus tard au moment du compromis de vente ou de la signature du bail. Un peu tard, évidemment, si vous voulez comparer les différents appartements ou maisons qui suscitent votre intérêt. Le stade suivant - prévu dans une autre directive européenne de 2010 - sera l'obligation d'indiquer les résultats de la certification dès la mise en vente ou en location. Sur les sites immobiliers, par exemple, ou dans les rubriques spécialisées de la presse écrite.

Il s'agit d'un aboutissement logique dont l'entrée en vigueur est prévue pour juin 2013. "Pour le reste, souligne encore Benoît Fourez, une chose nous rassure : dans leur grande majorité, les notaires jouent le jeu et nous travaillons avec la fédération professionnelle du notariat pour finaliser tout ceci."

FRANCIS GROFF

Nos partenaires