Enregistrement automatique des condamnations dans le Casier judiciaire central

01/10/12 à 18:50 - Mise à jour à 18:50

Source: Le Vif

(Belga) L'enregistrement de la condamnation d'un justiciable par les greffes des tribunaux alimentera dorénavant "automatiquement" la banque de données du Casier judiciaire central (CJC), a annoncé lundi le SPF Justice dans un communiqué.

Une application informatique "plus pratique, moderne et performante" permettait déjà de traiter les données plus rapidement depuis sa mise à disposition du CJC au début du mois de septembre. Outre le gain en rapidité, celle-ci engendre une amélioration de la fiabilité des données. Elle permet au service du CJC de consulter automatiquement et systématiquement le Registre national lors de l'encodage. L'évolution se poursuit donc avec la fin, désormais, de l'envoi postal des bulletins de condamnation par les greffes des tribunaux, annoncée lundi par l'administration. Chaque année, 250.000 nouveaux jugements étaient encodés au service du Casier judiciaire central du SPF Justice. La prochaine étape sera la mise en relation de l'application MaCH, pour Mammouth at Central Hosting, qui rassemble depuis peu les informations des tribunaux et parquets de police sur un serveur central sécurisé, et de celle du Casier judiciaire central (CJC). A terme, annonce le SPF, les administrations, communales et autres pourront se connecter directement à la banque de données du CJC, ce qui rendra alors obsolète le casier judiciaire communal. Grâce à cette évolution, la Belgique est prête à intégrer le système ECRIS qui vise à interconnecter les casiers judiciaires de tous les pays membres de l'Union européenne. (MUA)

Nos partenaires