En 2013, 38 détenus ont été transférés dans leur pays d'origine

13/08/14 à 17:55 - Mise à jour à 17:55

Source: Le Vif

(Belga) L'an dernier, 38 personnes détenues en Belgique ont été transférées dans leur pays d'origine pour y exécuter leur peine, a rapporté mercredi à l'agence Belga le SPF Justice. Ces transferts concernent uniquement des prisonniers condamnés par un jugement définitif.

Sur ces 38 détenus, 10 ont rejoint le Maroc, 10 autres les Pays-Bas, 6 la France, 4 la Roumanie, 3 les Etats-Unis, 2 la Bulgarie et à chaque fois 1 l'Italie, l'Irlande et la Turquie. Ces chiffres n'incluent pas les criminels renvoyés dans le pays dont ils ont la nationalité après avoir purgé leur peine, a précisé le porte-parole du SPF Justice. Depuis 1997, un protocole sur le retour volontaire des détenus lie la Belgique et le Maroc. Mais, parce que peu de condamnés donnaient leur consentement, un protocole additionnel permettant le rapatriement forcé a été conclu en 2007. Le texte exclut notamment les justiciables pourvus d'une double nationalité belge et marocaine, de même que ceux qui sont nés dans le pays de la condamnation ou qui y ont habité au moins cinq ans de manière ininterrompue. La Belgique est le seul Etat de l'Union européenne a avoir pu signer et exécuter un tel accord avec le Maroc. Le premier transfert vers Rabat effectué sur la base de ce second protocole a eu lieu en 2012. Un avion était alors parti avec cinq détenus à bord. En 2013, deux transferts de quatre puis de six Marocains ont été organisés. En date du 6 août de cette année, les prisons belges renfermaient 1.242 personnes de nationalité marocaine. Un nombre qui couvre tant les suspects en détention préventive que les condamnés. (Belga)

Nos partenaires