Electrabel ne récupérera pas l'argent de la taxe nucléaire

16/04/14 à 07:06 - Mise à jour à 07:06

Source: Le Vif

(Belga) Le producteur d'électricité Electrabel a été débouté dernièrement par le tribunal de première instance de Bruxelles de sa demande de remboursement des montants versés depuis 2008 à l'Etat belge pour la "rente nucléaire", indique mercredi L'Echo.

Electrabel ne récupérera pas l'argent de la taxe nucléaire

La filiale belge du groupe français GDF Suez avait introduit une action devant la juridiction civile en septembre 2011, en pleine crise gouvernementale, afin de récupérer cet impôt exceptionnel qu'elle doit verser à l'État belge sur base du bénéfice qu'elle dégage de la production d'énergie nucléaire par ses centrales déjà amorties. Cet impôt exceptionnel s'élevait à 250 millions d'euros. Electrabel réclamait les montants versés de 2008 à 2011, ainsi que les intérêts échus, soit plus d'un milliard d'euros. Un arrêt de 2010 de la Cour constitutionnelle avait déjà confirmé la légalité de cette taxe. Contacté par le quotidien économique, Electrabel a jugé prématuré de se prononcer sur un appel éventuel. "Le tribunal a suivi toute l'argumentation développée par l'État belge", affirme-t-on au cabinet du secrétaire d'État à l'Énergie, Melchior Wathelet (cdH). En particulier, Electrabel n'a pu se prévaloir du Protocole d'accord signé en 2009 par l'ancien Premier ministre Herman Van Rompuy sur la prolongation éventuelle des centrales nucléaires. (Belga)

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