Electrabel déboutée de son appel contre une amende infligée par la Commission

03/07/14 à 10:43 - Mise à jour à 10:43

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté jeudi le fournisseur d'électricité belge Electrabel, qui avait fait appel d'une amende de 20 millions d'euros infligée par la Commission européenne.

Electrabel déboutée de son appel contre une amende infligée par la Commission

La Commission avait infligé cette amende parce qu'elle estimait qu'Electrabel avait mentionné trop tard sa prise de participation de 49,95% dans la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Après avoir acquis cette participation en 2003, Electrabel avait demandé en 2007 à la Commission européenne si cette acquisition lui procurait un contrôle exclusif. La réponse étant positive, Electrabel avait signalé formellement la concentration. La Commission avait approuvé l'opération en 2008. Electrabel a contesté, en vain, l'amende infligée en 2009 devant le Tribunal de l'Union européenne. La société s'est pourvue en appel devant la CJUE, qui l'a donc rejeté jeudi. (Belga)

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