Elections14 - Vers un chiffrage des programmes par le Bureau du plan après les prochaines élections

01/04/14 à 13:02 - Mise à jour à 13:02

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité une proposition de loi du CD&V, largement cosignée, octroyant au Bureau du plan, dès après les prochaines élections, une mission de chiffrages des programmes des partis politiques.

Cette analyse des programmes sera plus large qu'une simple analyse de l'impact budgétaire des mesures promises, elle intègrera également les aspects micro- et macro-économiques. Le Bureau du plan, qui agira selon un calendrier précis (soumission des programmes, première réponse, remarques complémentaires des partis, analyse définitive...) pourra s'appuyer sur des experts externes. Les données d'analyse devront pouvoir être assorties d'une garantie de confidentialité. Voté mardi, l'amendement de la députée Sonja Becq, qui remplace une proposition de loi initiale du CD&V, prévoit une entrée en vigueur le 26 mai, au lendemain des élections. Les institutions auditionnées dans le cadre de l'examen de la proposition de loi avaient en effet fait savoir que vu le délai imparti, il leur serait difficile d'obtempérer en vue du prochain scrutin. Suivant une démarche "volontariste", le MR avait déposé un amendement pour un examen avant le 25 mai de l'impact des promesses électorales formulées par les différents partis, pour l'Etat, les ménages et les entreprises. Cette proposition a été rejetée. Tenant compte des remarques formulées par les institutions, le PS avait lui aussi déposé un amendement demandant, dans un premier temps, une analyse des programmes fiscaux et parafiscaux énoncés en vue du 25 mai. Il n'a pas non plus été suivi. (Belga)

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