Elections14 - La période de limitation des dépenses électorales débute mardi

24/02/14 à 18:36 - Mise à jour à 18:36

Source: Le Vif

(Belga) Les candidats et partis qui se présentent aux élections du 25 mai prochain entrent demain mardi en "période de limitation des dépenses électorales". Celle-ci débute en effet trois mois avant le scrutin.

Elections14 - La période de limitation des dépenses électorales débute mardi

La loi interdit aux partis et candidats toute propagande politique payante en radio, TV, dans les cinémas ou sur internet, pendant les trois prochains mois. Hormis les interdictions prévues par la loi, les partis et les candidats peuvent affecter librement leurs dépenses de propagande électorale. La totalité des dépenses électorales doit être déclarée et ne peut excéder les montants maximums fixés, rappelle le SPF Intérieur sur son site internet. La loi prévoit en outre que la publication dans un quotidien ou un périodique d'articles de fond n'est pas considérée comme dépense électorale, à condition que cette publication s'effectue de la même manière et selon les mêmes règles qu'en dehors de la période électorale, sans paiement, rétribution, ni promesse de paiement ou de rétribution. Il ne peut non plus être question de créer un quotidien ou un périodique pour ou en vue des élections. (Belga)

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