Elections14 Convocations électorales dans les communes à facilités - Le ministre Bourgeois casse la décision du conseil communal de Wezembeek-Oppem

14/05/14 à 16:05 - Mise à jour à 16:05

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, a cassé mercredi après-midi la décision prise par le conseil communal de Wezembeek-Oppem de faire procéder, par l'intermédiaire de cinq conseillers communaux, à l'envoi des convocations électorales pour les scrutins du 25 mai, a annoncé le porte-parole du ministre N-VA.

Le conseil communal de cette commune à facilités de la périphérie bruxelloise a décidé mercredi matin de donner mandat à cinq de ses membres pour l'envoi des convocations électorales dans la langue des administrés. Le bourgmestre, Frédéric Petit (LB-Union), qui s'était engagé lors de sa désignation à respecter la législation linguistique, s'est abstenu "pour rester au dessus de la mêlée", a-t-il indiqué à l'agence BELGA. La décision du conseil communal intervient après que le collègue des bourgmestre et échevins - entièrement composé d'élus francophones- n'a pas réussi à trouver un consensus sur la manière d'envoyer les convocations. Selon l'un des élus de l'opposition flamande (WOPlus), Jan Walraet, les cinq conseillers ont "immédiatement envoyé les convocations selon l'appartenance linguistique" des administrés. Les autorités flamandes considèrent que la décision d'envoyer ce type de document dans la langue de l'intéressé est contraire à la circulaire Peeters qui interprète la loi fédérale dans le sens suivant: les habitants francophones des communes à facilités qui le souhaitent doivent introduire à chaque fois demander une traduction des documents administratifs qui doivent être envoyés systématiquement en néerlandais. Cette grille de lecture est contestée depuis plusieurs années dans les rangs francophones où l'on s'appuie uniquement sur la loi fédérale. (Belga)

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