Elections14 - Bourgeois ira en appel contre l'obligation d'envoyer les documents en français

14/05/14 à 12:58 - Mise à jour à 12:58

Source: Le Vif

(Belga) Le ministre flamand des Affaires intérieures, Geert Bourgeois, ira en appel contre le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles qui impose à la Région flamande d'envoyer à quatre habitants de Wezembeek-Oppem, une commune à facilités de la périphérie bruxelloise, leurs documents administratifs directement en français.

Le jugement ne vaut que dans le cas des quatre habitants, au contraire de l'arrêt du Conseil d'Etat qui a rejeté les recours contre les circulaires Peeters et consorts. Or, cette circulaire impose aux francophones qui veulent recevoir des documents en français d'en faire systématiquement la demande. Le journal 'La Libre Belgique' a fait état mercredi de ce jugement, assorti d'une astreinte de 2.000 euros par violation constatée. Dans sa décision, le tribunal fait référence à un arrêt rendu en 2011 par la Cour d'appel de Mons allant dans ce sens. Mais, selon le cabinet du ministre flamand, cet arrêt a été cassé depuis lors. (Belga)

Nos partenaires