Elections14 - Adoption de projets de loi sur les élections

11/12/13 à 19:12 - Mise à jour à 19:12

Source: Le Vif

(Belga) La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté mercredi plusieurs projets de loi qui apporteront des nouveautés à l'organisation des élections du 25 mai 2014, a annoncé la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet.

Elections14 - Adoption de projets de loi sur les élections

La Commission a ainsi approuvé la loi qui organise le vote électronique avec une preuve papier. Le système a déjà été utilisé lors des élections communales de 2012 dans 151 communes flamandes et deux bruxelloises. Les problème techniques observés à cette occasion ont été résolus, a indiqué la ministre. Malgré le vote de la loi, ce type de vote ne s'appliquera au mois de mai que dans les 153 communes qui l'ont utilisé. La Région wallonne, invoquant le coût de l'opération, a refusé de se joindre aux deux autres Régions. Un autre projet de loi approuvé offre la possibilité aux candidats de compléter le nom qui figure sur l'acte de présentation par celui de leur conjoint. Jusqu'à présent, cette opportunité n'était offerte qu'aux femmes. Le captage des résultats électoraux sera modifié. Les résultats seront publiés par commune et non plus par canton. Une étude réalisée fin 2011 avait recommandé cette évolution qui permettra de saisir les données électorales à un niveau sociologique et politique jugé plus pertinent. Le bureau principal de canton sera toutefois maintenu et sa structure restera identique. Pour rendre les élections accessibles à un plus grand nombre, la Commission a également adopté un projet de loi qui donne une définition plus large des handicaps. Jusqu'à présent, seule l'infirmité physique est prise en compte pour offrir aux personnes handicapées la possibilité d'être accompagnée jusqu'à l'isoloir. L'objectif du texte est de prendre en compte tout handicap physique, intellectuel ou sensoriel. (Belga)

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