Elections12 - Woluwe-St-Pierre - Draps débouté dans son recours contre Cerexhe pour dépenses électorales illégales

25/02/13 à 13:38 - Mise à jour à 13:38

Source: Le Vif

(Belga) Un recours pour dépenses électorales illégales intenté par le bourgmestre sortant de Woluwe-Saint-Pierre Willem Draps (MR) contre 20 candidats d'autres listes, dont le candidat-bourgmestre Benoît Cerexhe (cdH), a été déclaré non fondé lundi par le collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-capitale.

Ce recours visait principalement de la publicité électorale insérée dans le journal local privé Vivre à Woluwe. Le collège juridictionnel a notamment relevé que tous les candidats avaient la possibilité d'y recourir et que la publication, qui existe depuis longtemps, n'avait pas été créée spécifiquement dans un but électoral. Les encarts visés avaient été déclarés, a noté la juridiction administrative, reconnaissant cependant que l'action de M. Draps ne constituait pas une intention de nuire. Le Conseil d'État avait déjà validé fin janvier le résultat des élections à Woluwe-Saint-Pierre, après un recours de M. Draps qui dénonçait des problèmes de fiabilité du vote électronique. Le nouveau collège échevinal Woluwe+, à dominante cdH/FDF/Gestion municipale/Ecolo, qui a rejeté la liste de M. Draps dans l'opposition, a quant à lui déjà été installé, mais le ministre bruxellois attendait toujours la dernière décision du collège juridictionnel pour ceindre l'écharpe mayorale. Un recours devant le Conseil d'État contre cette décision est toujours envisageable pour M. Draps, mais il n'est pas suspensif, a commenté l'avocat de M. Cerexhe. (JAV)

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