Elections12 : Une candidate de Brugelette va déposer un recours contre les "bulletins tronqués"

19/10/12 à 08:42 - Mise à jour à 08:42

Source: Le Vif

(Belga) Une candidate aux élections communales de Brugelette, Ginette Renard, va déposer un recours contre les élections dans sa commune, car les bulletins de vote ne permettaient de voter qu'en case de tête pour sa liste, qui ne comprenait qu'une seule candidate, elle, rapporte L'Avenir jeudi sur son site internet.

La candidate affirme que le bulletin test qui lui avait été soumis avant les élections prévoyait une case de tête et une case à côté de son nom. Elle s'était alors basée sur cette présentation pour expliquer comment voter valablement pour elle. Selon Mme Renard, une vingtaine de personnes ayant l'intention de voter pour elle auraient été déstabilisées, préférant alors voter pour une autre liste ou entourer son nom, ce qui invalide potentiellement le vote. Ces voix perdues pourraient lui avoir fait perdre le siège finalement obtenu par Ecolo. Le greffe provincial du Hainaut n'a pas encore reçu le recours de la candidate, a par ailleurs indiqué le greffier Patrick Melis à l'Agence Belga. Dès que le recours sera introduit, le greffe mènera une véritable instruction: il vérifiera la motivation du recours, la législation en vigueur et la jurisprudence du Conseil d'État, il entendra la plaignante et examinera si l'erreur alléguée a été déterminante dans l'issue du scrutin. Le résultat de cette instruction doit être signifié avant décembre. En 2006, le greffe provincial hainuyer avait enregistré 19 recours. Cette année, seul le scrutin à Montigny-le-Tilleul fait pour le moment l'objet d'un recours en Hainaut. (JAV)

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