Elections12 - Le collège juridictionnel de Bruxelles ne remet aucun résultat électoral en cause

19/11/12 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Source: Le Vif

(Belga) Le collège juridictionnel de l'arrondissement de Bruxelles-capitale, saisi de quatre recours, n'a remis en cause aucun résultat du dernier scrutin dans les 19 communes bruxelloises.

A Woluwe-Saint-Pierre, le recours introduit par la Liste du Bourgmestre sortant Willem Draps visait dans une premier temps à soumettre la fiabilité du vote électronique à expertise. Selon les plaignants, certains électeurs ont vu apparaître directement la fenêtre d'une seule liste électorale sans avoir vu apparaître celle qui proposait de faire le choix parmi l'ensemble des listes. Pour le collège juridictionnel, étant donné les possibilités de contrôle par ailleurs et l'absence de plainte auprès des présidents de bureaux de vote, on ne peut conclure que cela a eu une influence sur le résultat. Pour le recours introduit par la liste de Pierre Kompany, Pro Ganshoren, le collège s'est déclaré incompétent car celui-ci ne portait pas sur le résultat des élections mais sur l'acte de candidature du bourgmestre, déposé sur la table du secrétaire communal avec les signatures d'élus de Pro Ganshoren et du MR avant d'être remis en cause par un autre acte signé par le MR et le PS. A la Ville de Bruxelles, le recours d'un candidat isolé qui souhaitait un recomptage de ses voix a été jugé irrecevable. A Molenbeek, celui de Dirk Berckmans (N-VA) et d'un co-listier au sujet de tentatives d'influence d'électeurs dans l'un ou l'autre bureau de vote n'a, selon le collège, pas eu d'influence sur la répartition des sièges. La N-VA n'ira pas en appel. (BPE)

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