Elections12 - Ganshoren - Deux recours contre le candidat-bourgmestre Hervé Gillard (MR) rejetés

25/02/13 à 12:57 - Mise à jour à 12:57

Source: Le Vif

(Belga) Deux recours pour dépenses électorales illégales introduits par des candidats Ecolo/Groen et ProGanshoren contre le candidat-bourgmestre de Ganshoren Hervé Gillard (MR) et sa liste ont été déclarés non fondés lundi par le collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-capitale.

Les recours, introduits par Carine Delwit (ProGanshoren, liste de Pierre Kompany) et Alain Beeckmans, tête de liste Ecolo/Groen, visaient notamment l'organisation d'un événement au parc du château De Rivieren, via une asbl à laquelle appartient M. Gillard. Le recours de Mme Delwit a été déclaré irrecevable, car introduit hors délai. La requérante fait pourtant valoir une impossibilité matérielle à rentrer le recours dans les temps en raison des contraintes réglementaires. "Le recours devrait être introduit le jour même de la fin de la consultation", explique-t-elle. Elle étudie l'opportunité d'une action au Conseil d'Etat, instance d'appel du collège juridictionnel. Le recours de M. Beeckmans a été déclaré recevable mais non fondé. Le collège juridictionnel a fait valoir l'indépendance d'un engagement au sein d'une asbl par rapport à un engagement politique. Le requérant débouté, qui juge que le règlement est ainsi "contourné", étudie lui aussi la possibilité de faire appel devant le Conseil d'Etat. Ces appels ne sont pas suspensifs. Hervé Gillard (MR), dont la liste est arrivée 3e aux élections communales du 14 octobre, a conclu au lendemain des élections un accord de majorité avec la Liste de la bourgmestre sortante Michèle Carthé (PS), première aux voix de préférence, mais qui a renoncé à revendiquer le mayorat, aux dépens de ProGanshoren, arrivée deuxième, et d'Ecolo. Un recours est toujours pendant devant le ministre-président Charles Picqué concernant l'acte de nomination du bourgmestre et de son collège. En attendant, Mme Carthé reste la bourgmestre en titre de la commue bruxelloise. (JAV)

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