Elections12 Assesse - La nouvelle élection du conseil communal devrait avoir lieu le 13 janvier 2013

14/11/12 à 16:37 - Mise à jour à 16:37

Source: Le Vif

(Belga) La nouvelle élection du conseil communal d'Assesse devrait avoir lieu le dimanche 13 janvier 2013, après la décision mardi du collège provincial de Namur d'annuler les résultats du scrutin du 14 octobre dernier, estimant qu'il existe un doute sur la régularité du dépouillement dans un bureau de vote.

Le code électoral wallon prévoit, en effet, un délai de 3 jours pour permettre au collège provincial de notifier sa décision. S'ouvre ensuite une période de 8 jours durant laquelle une partie intéressée peut décider d'aller en appel contre cette décision devant le Conseil d'Etat, qui disposera alors de 60 jours pour statuer. Si la décision du collège provincial y est confirmée ou en cas de non-recours devant le Conseil d'Etat, la région wallonne aura 50 jours pour organiser une nouvelle élection. Ce délai de 50 jours se terminant à la mi-janvier, la nouvelle élection devrait probablement avoir lieu le dimanche 13 janvier 2013, afin d'éviter d'organiser celle-ci durant les vacances de Noël. "Nous n'avons pas encore reçu copie de la décision du collège provincial de Namur", indiquait-on mercredi au cabinet de Paul Furlan, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, qui ne peut donc actuellement avancer une date pour la tenue d'une nouvelle élection. Le collège provincial de Namur avait procédé mardi au recomptage des bulletins de vote du troisième bureau de dépouillement de la commune d'Assesse. Lors de cette opération, 65 bulletins de vote supplémentaires, non dépouillés, avaient été découverts. Or, le 14 octobre, 1.515 bulletins avaient été comptabilisés dans ce bureau. Aucune explication n'a pu être fournie quant à l'origine de cette différence. (PVO)

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