Élections - Le PP veut que la Chambre saisisse la Cour constitutionnelle

06/06/14 à 14:14 - Mise à jour à 14:14

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement fédéral, considéré en tant que juridiction, doit saisir la Cour constitutionnelle pour que cette dernière détermine si le seuil électoral des 5% est ou non contraire au principe d'égalité et se prononce sur la création d'une commission de recours indépendante, a réclamé vendredi le président du Parti populaire Mischaël Modrikamen.

Élections - Le PP veut que la Chambre saisisse la Cour constitutionnelle

Dans le Hainaut où il se présentait à la Chambre, M. Modrikamen n'a pu décrocher un siège malgré les plus de 32.000 voix de sa liste, du fait que celle-ci n'a pas franchi le seuil des 5%, alors que d'autres listes ont décroché un siège pesant moins de voix. "Le découpage des circonscriptions électorales entraîne déjà un minimum électoral pour décrocher un siège, on vient y ajouter un seuil non nécessaire", a estimé M. Modrikamen. Il dénonce également, à l'instar d'autres petits partis, l'absence d'une instance indépendante pour connaître des recours électoraux avec les garanties d'un procès équitable. Ces recours sont tranchés par des commissions de vérification des pouvoirs, composées dans chaque assemblée de nouveaux élus dès lors "juges et parties". L'avocat d'affaires s'en réfère à un arrêt de 2010 de la Cour européenne des droits de l'Homme allant dans son sens. Le PP a déposé plusieurs recours contre différents scrutins régionaux à Charleroi, Verviers et Bruxelles ainsi que pour les scrutins fédéraux dans le Hainaut et à Bruxelles. Il dénonce l'intervention du SPF Intérieur dans le processus électoral à Schaerbeek, des résultats "sidérants" sur Saint-Vith-Eupen (touchés par le bug informatique), ainsi que des interventions informatiques extérieures par télé-maintenance. (Belga)

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