Élections européennes en mai 2014: les régionales et fédérale suivront le mouvement

22/11/12 à 17:57 - Mise à jour à 17:57

Source: Le Vif

(Belga) La possible anticipation de la date des élections européennes à mai 2014 au lieu de juin ne remettra pas en cause l'engagement des huit partis signataires de l'accord institutionnel d'organiser conjointement les scrutins européens régionaux et fédéral à partir de 2014, a-t-on appris dans les milieux de la majorité "institutionnelle".

Les textes déposés avant les vacances d'été au Sénat déterminent clairement que ces élections auront lieu au même moment, en tout cas en 2014. Ce n'est que plus tard que les parlements régionaux pourront éventuellement décider de ne pas suivre la date du scrutin européen. Le Parlement européen s'est prononcé jeudi pour une organisation quelque peu anticipée du prochain scrutin européen. Les eurodéputés souhaitent organiser celui-ci en mai 2014, plutôt qu'en juin. Dans une résolution non contraignante approuvée jeudi à Strasbourg, le Parlement avance les dates du 15 au 18 mai, voire du 22 au 25 mai 2014, plutôt que durant le premier week-end de juin, qui correspondra avec celui de la Pentecôte. Jusqu'à présent, les élections régionales en Belgique ont été couplées aux élections européennes. La sixième réforme de l'État prévoit l'organisation conjointe des élections européennes, régionales et fédérale. Conjointement à la réforme du Sénat, les deux propositions de modification de la Constitution allant dans ce sens ont été introduites. Son nouvel article 65 prévoit que les élections de la Chambre ont désormais lieu tous les cinq ans et le même jour que les élections européennes. Une disposition transitoire stipule que les élections fédérales ont lieu "en tout cas le même jour que les premières élections pour le parlement européen qui suivent la publication de la révision de cet article au Moniteur Belge". Pour les élections des parlements régionaux et communautaires, le nouvel article 117 confirme qu'elles ont lieu le même jour que les élections européennes, mais que les parlements régionaux et communautaires peuvent modifier cette date par décret ou ordonnance. Cette disposition n'est toutefois applicable qu'après 2014. (VIM)

Nos partenaires