Elections 2014 - Fourons: le recours francophone contre les listes d'électeurs unilingues a été rejeté

23/05/14 à 16:34 - Mise à jour à 16:34

Source: Le Vif

(Belga) La Cour d'Appel d'Anvers a rejeté vendredi le recours francophone introduit contre les listes électorales unilingues, le jugeant recevable mais non-fondé. La juridiction anversoise a estimé que le code électoral ne prévoyait aucun recours en cas d'absence de deuxième langue.

L'information a été communiquée par le secrétaire général de l'Action Fouronnaise, Jean-Louis Xhonneux, qui avait introduit un premier recours devant le collège communal afin de contester le fait que la liste des électeurs avait été établie en une seule langue et non dans les deux langues comme le prévoit l'arrêt Lang rendu en 1986 par le Conseil d'Etat. Les autorités communales ont déclaré ce recours irrecevable, raison de cette procédure exceptionnelle devant la Cour d'Appel d'Anvers qui n'avait plus statué sur des questions électorales depuis 8 ans. "La Cour d'appel, qui a considéré qu'il n'y avait pas d'erreur, s'est basée sur des articles de la loi linguistique en matière judiciaire et ne m'a pas laissé l'occasion de présenter des arguments supplémentaires lors de l'audience", a expliqué vendredi Jean-Louis Xhonneux. Grégory Happart, conseiller communal fouronnais et Michaël Henen, conseiller de l'aide sociale à Fourons, avaient introduit une action devant le tribunal de première instance de Tongres qui s'est déclaré incompétent en la matière. Les membres de l'Action Fouronaise comptent cependant poursuivre le combat après les élections d'autant qu'il concerne toutes les communes à facilités linguistiques, a rappelé M. Xhonneux. (Belga)

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