Elections 2014 en Wallonie – Ecolo au Conseil d’Etat pour discrimination dans les petites circonscriptions

(Belga) Les Verts veulent mettre fin au dispositif, selon eux discriminatoire, qui rend les petites circonscriptions électorales wallonnes trop favorables aux grands partis. Ils ont décidé d’attaquer le gouvernement wallon au Conseil d’Etat, ce qui met l’organisation du scrutin de 2014 en péril, indique mercredi soir le quotidien Le Soir sur son site web.

Les régions concernées sont la circonscription électorale de Thuin dans le Hainaut ainsi que les arrondissements de Neufchâteau-Virton et Arlon-Marche-Bastogne dans le Luxembourg. Les quelques élus et de futurs candidats écologistes – avec à leur tête la sénatrice Cécile Thibaut – justifient leur ras-le-bol et leur recours par le fait que dans ces circonscriptions, avec 2 ou 3 élus par district, seuls les grands partis ont accès au parlement wallon. Pour Ecolo, la trop grande disparité entre les districts électoraux et les seuils naturels (50% pour être élu dans la circonscription de Neufchâteau-Virton et 7,69% à Liège) heurtent les principes d’égalité et de non-discrimination. Dans sa requête au Conseil d’Etat, Ecolo confronte la situation dans les régions concernées, avec les préceptes de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’appuie notamment sur un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2007. Statuant dans un dossier similaire, celle-ci avait donné raison à des plaignants flamands, fixant à 4 ou 5 élus le seuil en-dessous duquel on ne peut descendre pour assurer la représentativité proportionnelle d’un scrutin. (Belga)