Efficacité énergétique : la Belgique menacée d'une astreinte de 42.000 euros

16/04/14 à 13:42 - Mise à jour à 13:42

Source: Le Vif

(Belga) La Commission européenne a décidé mercredi d'assigner la Belgique et la Finlande devant la Cour de justice de l'Union européenne, jugeant que les deux pays ont manqué à leurs obligations relatives à la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Elle demande de fixer des astreintes journalières de quelque 42.000 euros pour la Belgique et de 19.000 euros pour la Finlande.

La directive en question oblige les Etats membres à fixer et à appliquer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour tous les bâtiments, à assurer la certification de cette performance et à imposer l'inspection périodique des systèmes de chauffage et de climatisation. Elle impose aussi aux Etats membres de veiller à ce que, pour 2021, tous les nouveaux bâtiments soient à consommation d'énergie quasi nulle. La transposition dans l'ordre juridique national devait être réalisée pour le 9 juillet 2012 au plus tard. "L'efficacité énergétique est un maillon essentiel dans la maîtrise des coûts de l'énergie et l'atténuation du changement climatique, tout comme l'est la réalisation d'économies d'énergie pour la sécurité de l'approvisionnement en Europe. C'est pourquoi tous les États membres doivent mettre en place la législation nécessaire pour accélérer la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment, qui représente 40% de la consommation d'énergie de l'Union, est celui qui offre le plus de possibilités de réaliser des économies d'énergie", a souligné le commissaire à l'énergie, Günther Oettinger. (Belga)

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