Ecolo propose des quotas féminins à la Cour constitutionnelle

24/09/12 à 07:06 - Mise à jour à 07:06

Source: Le Vif

(Belga) Le groupe Ecolo-Groen à la Chambre dépose une proposition de loi spéciale pour imposer des quotas féminins à la Cour constitutionnelle, dont la composition a été fixée par la loi, rapporte lundi Le Soir.

Si l'équilibre hommes-femmes est presque atteint dans la magistrature, avec 53% d'hommes recensés en 2010 contre 47% de femmes, ce constat cache d'importantes disparités. En effet, plus on s'élève dans la hiérarchie, moins on trouve de femmes. Ainsi, par exemple, 80% des juges des cours d'appel sont des hommes, un seul des six procureurs généraux est une femme, les cinq premiers présidents des cours d'appel sont des hommes tandis que dans les cours suprêmes (cassation, cour constitutionnelle), l'effectif est à 100% masculin. En principe, la Cour constitutionnelle est composée de "juges de sexe différents" mais depuis qu'une commission mixte est obligatoire, on ne compte jamais plus d'une seule femme juge. Et sur les 45 juges qui en ont fait partie depuis sa création, il n'y a eu que trois femmes. La Cour comprend six magistrats francophones et six néerlandophones. Chaque groupe linguistique est lui-même divisé en deux groupes: trois magistrats ayant un profil juridique et trois ayant la qualité d'ancien parlementaire. Les auteurs de la proposition de loi, Muriel Gerkens (Ecolo), Eva Brems et Stefaan Van Hecke (Groen) veulent qu'il y ait au moins un juge féminin dans chacun de ces 4 sous-groupes. (PVO)

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