Ecolo dépose un texte ciblant le cumul de Stéphane Moreau

02/10/12 à 12:44 - Mise à jour à 12:44

Source: Le Vif

(Belga) Ecolo a déposé au parlement wallon une proposition de décret qui élargit les incompatibilités déjà instaurées au cours de la législature dans le chef de certains mandataires. Est visé cette fois-ci le cas d'un membre d'un exécutif provincial ou local et les "fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation", rapportent mardi La Libre et la Dernière heure.

Ecolo dépose un texte ciblant le cumul de Stéphane Moreau

Les Verts ne s'en cachent pas: un mandataire est concerné, Stéphane Moreau (PS), bourgmestre d'Ans et patron de Tecteo. Le groupe intercommunal s'est structuré en diverses filiales opérationnelles qui ont pris la forme de sociétés anonymes de droit privé et, en tant que telle, l'intercommunale se réduit à une "boîte aux lettres", a expliqué le député Stephane Hazée. Devenues privées, ces sociétés échappent aux règles du Code de la démocratie locale, non seulement en matière de tutelle mais également d'incompatibilités. Directeur de l'une de ces sociétés, M. Moreau peut donc continuer à exercer son mandat de bourgmestre. "Une forme de bras d'honneur au législateur", estime M. Hazée. L'intercommunale Tecteo a déjà fait parler d'elle plusieurs fois au parlement wallon, notamment à propos de sa constitution en structure trirégionale, échappant ainsi à la tutelle wallonne. (VIM)

Nos partenaires