Dutroux : La surveillance électronique est une façon alternative d'exécuter une peine de prison

14/09/12 à 20:53 - Mise à jour à 20:53

Source: Le Vif

(Belga) Marc Dutroux a introduit jeudi une demande de surveillance par bracelet électronique. La surveillance électronique est une façon alternative d'exécuter une peine de prison, peut-on lire sur le site du SPF Justice.

Dans le cas d'une peine de prison de plus de trois ans, le tribunal de l'application des peines peut accorder une surveillance électronique au prévenu et dès lors l'autorisation de purger le reste de sa peine de prison avec un bracelet, en dehors de la prison. En revanche, si la peine est inférieure ou égale à trois ans, le directeur de prison décide si le détenu peut subir l'entièreté de sa peine sous surveillance électronique, en dehors de la prison. Dans les deux cas, avant d'accorder la mesure, une enquête sociale doit être menée par un assistant de justice pour examiner les possibilités d'installer un box de surveillance qui permettra d'enregistrer les signaux du bracelet. C'est au centre national de surveillance électronique d'assurer ensuite le suivi des données. De plus, la surveillance électronique est assortie d'une série de conditions, telles que le suivi d'une formation ou thérapie et la recherche ou l'exécution d'un travail. L'assistant de justice aura pour mission de s'entretenir régulièrement avec l'ex-détenu et de faire rapport au tribunal de l'application des peines ou au directeur de prison pour lui faire part du respect des conditions et des horaires arrêtés avec le prévenu. Ceux-ci peuvent, en fonction du rapport, adapter, préciser, suspendre ou révoquer les conditions de la surveillance électronique. Dans ce dernier cas, l'ex-détenu doit alors retourner en prison. Marc Dutroux a introduit jeudi une demande de surveillance par bracelet électronique. Le détenu condamné en juin 2004 à la perpétuité, notamment pour cinq assassinats, entre en effet bientôt dans les conditions d'une telle libération. Au 1er mars 2012, l'on recensait 987 détenus qui portaient un bracelet électronique; 925 hommes et 62 femmes. (Jonas Hamers / ImageGlobe)

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