Dumping social - Monica De Coninck très satisfaite de l'accord européen

09/12/13 à 21:17 - Mise à jour à 21:17

Source: Le Vif

(Belga) La ministre belge de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) s'est montrée très satisfaite de l'accord européen intervenu lundi, qui permettra aux Etats de lutter de manière coordonnée contre les abus liés au détachement de travailleurs européens dans un autre pays que le leur. Le principe de responsabilité solidaire pour les entreprises donneuses d'ordre comme des filiales a été accepté de manière générale pour le secteur de la construction mais n'est pas obligatoire.

Dumping social - Monica De Coninck très satisfaite de l'accord européen

Etant donné que la responsabilité solidaire existe déjà en Belgique pour tous les secteurs, rien ou presque ne change. La Belgique a même une "avance" en la matière, a indiqué la ministre belge de l'Emploi. Pour les pays (surtout de l'Europe de l'Est) qui voulaient une liste limitée de mesures et qui ne sont pas favorables à la responsabilité solidaire, il est important que le projet de directive adopté lundi à la majorité qualifiée mentionne de manière explicite que l'objectif de la législation est "de prendre en main la fraude et l'abus". "Il est clair que le but n'est pas de mener une campagne contre les travailleurs étrangers", a précisé la ministre De Coninck. Les nouvelles règles européennes doivent encore faire l'objet d'un accord au Parlement européen. (Belga)

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