Droits sur l'habitation familiale - Malaise de députés wallons sur la forme, unanimité sur le fond

24/03/14 à 17:41 - Mise à jour à 17:41

Source: Le Vif

(Belga) Des députés MR, PS et Ecolo de la commission du Budget du parlement wallon ont fait part de leur malaise lundi face à la manière dont le gouvernement a fait adopter la suppression des droits de succession dus par le conjoint survivant sur l'habitation familiale.

Droits sur l'habitation familiale - Malaise de députés wallons sur la forme, unanimité sur le fond

L'unanimité s'est toutefois dégagée sur cette mesure, qui supprime les droits de succession sur la part héritée jusque maximum 160.000 euros. "Je ne vous cacherai pas notre questionnement sur l'agenda et le respect du parlement", a affirmé Hugues Bayet (PS) au ministre du Budget André Antoine (cdH). "Sur la méthode, on a dépassé certaines balises", a renchéri Christian Noiret (Ecolo). Après qu'une proposition de décret du MR sur le sujet eut été rejetée par la majorité Olivier il y a un mois, le gouvernement wallon a trouvé un compromis jeudi dernier, que deux députés cdH - Antoine Tanzilli et Michel Lebrun - ont été chargés de présenter ce lundi sous forme d'amendement à un projet de décret sur les droits de donation. Pour Pierre-Yves Jeholet (MR), cette "volte-face" de l'Olivier, présentée "à la hussarde" via un texte que n'ont signé ni PS ni Ecolo, démontre le mal-être de la majorité et trahit "un grand marchandage probable sur d'autres dossiers". Le député de l'opposition s'est fait un plaisir d'énumérer les "perles" que lui avaient servies ses contradicteurs en commission et en plénière lors des débats sur sa proposition de décret. André Antoine a pour sa part persisté à affirmer que cette proposition MR était mal calibrée et non compensée, une critique que M. Jeholet a rejetée au motif qu'il avait présenté son texte comme ouvert à amendements. (Belga)

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