Droits d'auteurs - Précompte mobilier maintenu à 15%

30/11/12 à 12:31 - Mise à jour à 12:31

Source: Le Vif

(Belga) Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi matin de maintenir le précompte mobilier sur les droits d'auteurs à 15%. Le gouvernement avait initialement décidé lors du conclave budgétaire de le porter à 25%.

Droits d'auteurs - Précompte mobilier maintenu à 15%

Cette décision du gouvernement avait provoqué de nombreuses critiques y compris au sein de la majorité. Le cabinet du ministre des Finances Steven Vanackere a fait savoir que le Comité restreint avait décidé de revenir sur sa décision et de maintenir le précompte à 15%. (JAV)

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