Droits d'auteurs - Le précompte mobilier est maintenu à 15% jusqu'à 54.000 euros

30/11/12 à 13:31 - Mise à jour à 13:31

Source: Le Vif

(Belga) Le Comité ministériel restreint a décidé vendredi matin de maintenir le précompte mobilier à 15% pour les personnes dont les droits d'auteurs ne dépassent pas 54.000 euros par an, a-t-on précisé au cabinet du ministre des Finances Steven Vanackere.

Droits d'auteurs - Le précompte mobilier est maintenu à 15% jusqu'à 54.000 euros

La décision prise par le gouvernement lors du conclave budgétaire de porter de 15 à 25% le précompte mobilier de façon générale et donc aussi pour les droits d'auteur a suscité de nombreux critiques, y compris au sein de la majorité. Devant ces protestations, le gouvernement a décidé de maintenir à 15% le précompte pour les créateurs dont les droits d'auteur ne dépassent pas 54.000 euros. Au-delà de ce montant, le tarif général de 25% s'appliquera. Le précompte n'est pas libératoire. Les droits d'auteur devront donc être déclarés, a précisé le porte-parole de M. Vanackere. L'impact sur le budget de cette décision est d'environ 5,6 millions d'euros dont on ne sait pas encore comment ils seront compensés. (BENOIT DOPPAGNE)

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