Dossier Ghislenghien – La cour d’appel de Mons se penche vendredi sur les cas litigieux

(Belga) Les parties au procès de la catastrophe de Ghislenghien se retrouveront une nouvelle fois vendredi après-midi pour faire le point sur l’indemnisation des victimes, plus de deux ans après l’arrêt de la cour d’appel de Mons qui avait condamné cinq personnes physiques ou morales, dont le gestionnaire du réseau gazier Fluxys et l’entreprise maître d’ouvrage Husqvarna Belgium, pour leur responsabilité dans l’explosion d’une conduite de gaz, le 30 juillet 2004, sur le zoning industriel de Ghislenghien. La catastrophe avait fait 24 morts et 132 blessés.

Si la plupart des victimes ont été indemnisées, il reste quelques pierres d’achoppement. Certaines victimes et Fluxys n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’étendue du dommage et donc sur le montant de l’indemnisation. Par ailleurs, un litige subsiste à propos des victimes qui avaient été indemnisées par le Fonds commun de garantie automobile sans attendre l’issue du procès, et à qui Fluxys avait promis un complément d’indemnisation en vertu du principe de non-discrimination, a indiqué Eric Toussaint, un des avocats des parties civiles. Fluxys conteste désormais cette indemnisation complémentaire, selon l’avocat. La cour d’appel de Mons examinera les cas problématiques vendredi après-midi. Le litige sur l’indemnisation complémentaire pourrait faire l’objet de nouvelles plaidoiries, mais pas avant 2014. (Belga)

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Contenu partenaire