Dossier Ghislenghien: cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Mons

14/11/12 à 14:52 - Mise à jour à 14:52

Source: Le Vif

(Belga) La Cour de cassation a cassé mercredi l'arrêt rendu le 28 juin 2011 par la cour d'appel de Mons dans le dossier de la catastrophe de Ghislenghien.

La Cour de cassation a principalement cassé des pans de l'arrêt concernant des actions civiles. Elle a en cela suivi l'avis du procureur général près la Cour de cassation qui avait conseillé de casser certains pans spécifiques de l'arrêt. (PVO)

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