Données numériques - Ecolo demande la "suspension immédiate" de la loi transposant la directive européenne

08/04/14 à 18:01 - Mise à jour à 18:01

Source: Le Vif

(Belga) Le parti Ecolo réclame au gouvernement fédéral de "suspendre immédiatement" la mise en oeuvre en Belgique de la directive européenne sur la conservation des données téléphoniques et numériques, retoquée mardi par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne.

Données numériques - Ecolo demande la "suspension immédiate" de la loi transposant la directive européenne

Dans un communiqué, les Verts enjoignent le gouvernement de suspendre l'application de la loi "liberticide" adoptée "en toute hâte" en juillet 2013 "sans même que le gouvernement n'accepte de mener les nécessaires auditions et sans qu'aucun des amendements écologistes tentant de limiter les effets néfastes de la loi ne soit accepté". Cette loi oblige les opérateurs de télécommunication à garder sur leurs serveurs et de manière généralisée les traces et localisations de communications téléphoniques et échanges électroniques divers pendant un an. "Le gouvernement Di Rupo n'était pas obligé de transposer la directive: l'Allemagne et la Roumanie en avaient déjà refusé la transposition", selon le sénateur Ecolo Benoît Hellings. "La décision de la Cour de justice européenne doit enfin constituer un coup d'arrêt dans la mise en oeuvre de cette loi liberticide. La vie privée ne se monnaie pas! Il faut mettre un terme aux dérives qui transforment tout citoyen en suspect potentiel et protéger les principes démocratiques de présomption d'innocence et de respect de la vie privée", insiste-t-il. La justice européenne a imposé mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles (communications téléphoniques et électroniques) utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive, selon un arrêt de la CJUE. (Belga)

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