Disparition prochaine de la TVA sur les longs voyages

02/04/14 à 13:46 - Mise à jour à 13:46

Source: Le Vif

(Belga) Les tour-opérateurs ne devront bientôt plus porter la TVA au compte de leurs clients pour des voyages en dehors de l'Union européenne, selon une décision du Comité ministériel restreint annoncée par le ministre des Finances Koen Geens.

Disparition prochaine de la TVA sur les longs voyages

Bien que l'Europe autorise un tel prélèvement, le ministre y était opposé. La Cour européenne de Justice a jugé la semaine dernière que la Belgique pouvait imposer la TVA sur ce type de voyages, une décision représentant des recettes estimées à 149 millions d'euros pour les caisses de l'Etat. Mais selon le ministre, cette situation crée une discrimination. De nombreux Belges qui souhaitent voyager en dehors de l'Union européenne, réservent à l'étranger. Mercredi, le Comité restreint a suivi la position du ministre Geens et un amendement sera préparé de sorte qu'il puisse être intégré à un projet de loi actuellement en discussion à la Chambre. L'entrée en vigueur de cette suppression de TVA sera réglée plus tard par arrêté royal. Cet AR sera en tout cas publié durant cette législature encore. (Belga)

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