Dison: le remboursement de 4,6 millions d'euros à la région wallonne suspendu

03/02/14 à 14:52 - Mise à jour à 14:52

Source: Le Vif

(Belga) Le receveur général de la région wallonne a signifié dans un courrier adressé à la commune de Dison que la procédure de recouvrement de 4,6 millions d'euros dans le cadre des marchés publics relatifs à la construction et l'aménagement du Centre Culturel et des locaux de Télévesdre sur le site de Comedis était suspendue, a déclaré lundi le bourgmestre Yvan Ylieff.

La région wallonne réclame cette somme suite à un audit des fonds européens qui a permis de constater des irrégularités lors de 3 des 4 marchés, irrégularités portant essentiellement sur des délais ou modalités de publicité. La région wallonne considère que la commune de Dison a posé des actes irréguliers mais estime qu'elle doit laisser la porte ouverte "à toute modalité d'aménagement de la sanction proposée par la CAIF (Cellule d'audit de l'inspection des Finances pour les fonds structurels)", à savoir le remboursement des 4,6 millions des Fonds Européens auxquels il faudra probablement ajouter les 6,9 millions de quote-part régionale. Vu que la commune de Dison, n'a eu l'occasion de "contester le bien-fondé des interprétations de l'autorité d'audit", le Ministre Henry a proposé le gel de la procédure "en attendant que la tutelle désigne un expert externe qui rendra un avis sur la situation". Lors du conseil communal de Dison du 20 janvier dernier, les élus avaient décidé d'ester en justice contre la décision de la région wallonne qui réclamait, pour le 31 janvier, le paiement de 4,6 millions d'euros. (Belga)

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