Di Rupo propose une réforme des dotations royales qui seraient... fiscalisées

03/06/13 à 19:49 - Mise à jour à 19:49

Source: Le Vif

(Belga) Le Premier ministre Elio Di Rupo a soumis au Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) une proposition de refonte du système des dotations accordées aux membres de la famille royale. Parmi les nouveautés, figure la soumission à l'impôt.

Conformément aux recommandations formulées par le Sénat en juillet 2009, ne recevraient plus une dotation que le prince ou la princesse héritiers, le conjoint survivant du Roi ou de la Reine, le conjoint survivant de l'héritier présomptif et le souverain qui s'est retiré de ses fonctions. Une part de la dotation correspondrait à un traitement établi en référence à une haute fonction dans la magistrature ou les pouvoirs publics. Cette partie ne serait pas soumise au contrôle de la Cour des comptes. Le reste de la dotation serait soumis au contrôle du premier président et du président de la Cour des comptes. Hors la partie traitement, les montants des principales rubriques des dotations seraient publiés. Chaque année, les activités d'intérêt général des membres de la famille royale feraient également l'objet d'un rapport public. Il serait par ailleurs possible d'accorder une indemnité aux membres de la famille royale qui n'ont pas droit à une dotation pour une mission d'intérêt général qu'ils rempliraient. Les membres de la famille royale seraient soumis à l'impôt, qu'il s'agisse de l'impôt des personnes physiques ou de la TVA, auquel ils échappent actuellement. Un logement de fonction accompagnerait la dotation, et ne serait donc plus accordé qu'à un nombre limité de membres de la famille: le Roi et la Reine, le prince héritier, le conjoint du survivant du souverain et le souverain qui aurait abdiqué. Une disposition transitoire prévoit de maintenir les dotations dont bénéficient le prince Laurent et la princesse Astrid ainsi que leur logement mais ceux-ci seraient tenus à un Code de déontologie. Pour assurer la transparence des dépenses qui complètent la liste civile du Roi et les dotations, les dépenses liées à la monarchie seraient regroupées dans un même chapitre budgétaire. (Belga)

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