Deux séances plénières pour installer le nouveau parlement wallon

05/06/14 à 16:49 - Mise à jour à 16:49

Source: Le Vif

(Belga) Les élus wallons qui ne pourront cumuler leur mandat parlementaire avec celui de bourgmestre, échevin ou président de CPAS disposeront de 48 heures après avoir prêté serment mardi pour prendre attitude vis-à-vis de ce cumul, a confirmé jeudi la députée Véronique Cornet (MR), qui présidera mardi prochain la première séance plénière de la nouvelle législature.

Deux séances plénières pour installer le nouveau parlement wallon

La députée-bourgmestre de Montigny-le-Tilleul Véronique Cornet, première vice-présidente du parlement wallon sortant, est en l'absence du président sortant Patrick Dupriez (Ecolo), non élu, appelée à présider la première séance de cette dixième législature régionale. Elle ouvrira la séance à 10 heures du matin mardi par le tirage au sort des députés appelés à composer la Commission de vérification des pouvoirs qui, en séance publique, se prononcera sur les recours introduits. Le PTB-Go a annoncé des recours pour l'élection à Charleroi et le PP pour Charleroi et Verviers. De petites listes n'ayant pas obtenu d'élus ont également annoncé des recours. Les septante-cinq parlementaires convoqués, s'ils sont reconnus valablement élus sur base des procès-verbaux des bureaux, prêteront alors serment, indépendamment des nouvelles dispositions limitant les cumuls, a détaillé Mme Cornet. Le décret wallon de 2010 limitant le cumul des mandats, unique en Belgique, rend incompatible le mandat de parlementaire régional avec un mandat au sein d'un collège communal, pour les trois quarts des membres de chaque groupe politique qui n'ont pas obtenu les meilleurs taux de pénétration. Une disposition transitoire jusqu'aux prochaines communales de 2018 permet toutefois à ces 75% d'élus de se contenter de se déclarer empêchés dans l'un ou l'autre mandat. Ce n'est qu'une fois le serment prêté que sera dressé le constat de cumul pour ceux qui ne figurent pas dans les 25%. Ces élus auront alors 48 heures pour prendre attitude. Une nouvelle séance plénière est convoquée vendredi à 11 heures du matin pour procéder aux suppléances. Les spéculations vont bon train sur l'attitude qu'adopteront les députés à l'égard de ces règles de gouvernance instituées à l'initiative d'Ecolo. Plusieurs députés de la majorité sortante ont voté à reculons ce décret conspué par l'opposition MR, et l'absence de sanction formelle liée à un éventuel non-respect des nouvelles règles pourrait encourager l'une ou l'autre initiative personnelle. Le député-bourgmestre d'Attert Josy Arens (cdH), nouvellement élu au parlement wallon, a pour sa part annoncé jeudi dans La Libre son intention de proposer un détricotage du décret. (Belga)

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