Deux candidats au poste de procureur général près la cour d'appel de Bruxelles

26/06/13 à 19:05 - Mise à jour à 19:05

Source: Le Vif

(Belga) Thierry Freyne, tout fraîchement désigné futur premier procureur du roi de l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde, et Kathleen Desaegher, substitut du procureur général de Bruxelles, sont les deux candidats officiels à la succession de Lucien Nouwynck au poste de procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. L'information est relayée par les journaux Gazet van Antwerpen et Belang van Limburg mercredi sur leurs sites internet.

Le mandat de Lucien Nouwynck arrive à expiration le 1er avril 2014. Il devra alors être remplacé par un néerlandophone, cet échange étant justifié par la sixième réforme de l'Etat, qui a abouti à la désignation d'un francophone (Jean-Marc Meilleur) comme procureur du Roi de Bruxelles. Le Conseil Supérieur de la Justice doit à présent choisir un candidat, qui sera ensuite nommé (ou pas) par le ministre de la Justice. La procédure dure minimum 9 mois. La scission effective de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde pourrait être retardée dans le cas où Thierry Freyne serait privilégié, selon les deux quotidiens. Un nouveau procureur devrait être désigné pour Hal-Vilvorde, ce qui prendrait minimum 9 mois supplémentaires. (Belga)

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