Deux ans de prison avec sursis pour le 1er échevin de Libramont, Paul Jérouville

24/04/14 à 15:51 - Mise à jour à 15:51

Source: Le Vif

(Belga) Le 1er échevin de Libramont, Paul Jérouville, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Neufchâteau à deux ans de prison avec sursis. Il était poursuivi pour prise d'intérêt, faux et usage de faux et infractions fiscales, alors qu'il dirigeait encore l'entreprise de travaux portant son nom.

Le dossier avait été initié en 2002 lorsqu'un conseiller communal de l'opposition avait relevé que l'entreprise de l'échevin, Jérouville, avait répondu à des marchés publics de la commune. Plusieurs autres membres du collège avaient été inculpés avant de bénéficier d'un non-lieu. Deux volets distincts ont été jugés. L'un, relatif à la prise d'intérêts, concernait un conflit entre le statut de mandataire public et celui d'entrepreneur. Il était reproché à Paul Jérouville d'avoir été derrière des soumissions pour des marchés publics à Libramont. L'autre volet concernait la comptabilité de l'entreprise. Un système de "fausses" factures, émises entre 1997 et 2003, avait été mis au jour. Cette pratique a permis d'augmenter les charges et de retoucher de la TVA. Au total, 119 factures ont été retrouvées pour un montant évalué à 2.149.723 euros. Paul Jérouville et sa fille Natacha, qui a repris la gestion de l'entreprise, ont reconnu le procédé et avaient déjà marqué leur accord avec l'administration fiscale pour une transaction de 2,2 millions d'euros. La procédure judiciaire s'est toutefois poursuivie. Natacha Jérouville avait été renvoyée devant le tribunal pour le seul volet fiscal. Elle a été condamnée à douze mois de prison avec sursis. La défense avait plaidé la prescription mais l'argument a été rejeté. Le parquet avait par ailleurs réclamé la privation des droits civils et politiques de Paul Jérouville. Une sanction que le tribunal a décidé de ne pas appliquer, estimant que celle-ci n'aurait plus aucun sens autant d'années après les faits, d'autant que Paul Jérouville a continué d'exercer ses fonctions politiques. (Belga)

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