Deux anciens hauts responsables militaires rwandais acquittés en appel par le TPIR

11/02/14 à 16:56 - Mise à jour à 16:56

Source: Le Vif

(Belga) Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mardi en appel deux anciens hauts responsables militaires condamnés en première instance, et reporté son verdict pour l'ancien chef d'état-major de l'armée, le général Bizimungu.

Le TPIR, qui juge les responsables présumés du génocide de 1994, a acquitté l'ex-chef d'état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, et l'ex-commandant du Bataillon de reconnaissance, unité d'élite de l'armée, le major François-Xavier Nzuwonemeye. Mais la Chambre d'appel a décidé de disjoindre - sans en donner la raison - le cas de l'ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, condamné en première instance à 30 ans de prison pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, et reporté sine die son verdict. Le général Ndindiliyimana avait été condamné en mai 2011 à 11 ans de prison - peine couvrant sa détention préventive - pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, tout en se voyant accorder des circonstances atténuantes, le TPIR estimant qu'il n'exerçait pas de contrôle effectif sur la gendarmerie, déjà passée sous le contrôle direct de l'état-major de l'armée lorsqu'a éclaté le génocide. La Chambre d'appel du TPIR, appelée à se prononcer dans ce procès collectif dit "Militaires II", a estimé à son tour qu'il n'existait pas de preuve que le général Ndindiliyimana exerçait encore un contrôle effectif sur la gendarmerie lors du génocide et a décidé pour cela de l'acquitter. Elle a également acquitté le major Nzuwonemeye, qui avait écopé de 20 ans en première instance pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son implication directe dans les meurtres du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges chargés de la protéger. Les magistrats d'appel ont estimé que sa participation n'avait pas été établie "au-delà de tout doute raisonnable". Les juges d'appel ont enfin réduit de 20 à 15 ans la peine infligée au capitaine Innocent Sagahutu, commandant en second du Bataillon de reconnaissance, pour les meurtres des 10 Casques bleus, estimant qu'il ne les avait pas "ordonnés", comme l'avait estimé la Cour en première instance, mais que sa responsabilité s'était limitée à apporter "aide" et "encouragement". (Belga)

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