Déshérence: L'Etat hérite de 20 millions d'euros

28/02/14 à 07:33 - Mise à jour à 07:32

Source: Le Vif

(Belga) Le nombre d'héritages en déshérence, soit pour lesquels on ne parvient pas à trouver ou retrouver les héritiers, augmente chaque année en Belgique, peut-on lire vendredi dans les journaux de Sudpresse. L'an dernier, l'Etat a ainsi récupéré près de 20 millions d'euros.

Déshérence: L'Etat hérite de 20 millions d'euros

Ces héritages en déshérence finissent par aboutir dans les caisses de l'Etat s'il les accepte. Après avoir payé les droits de succession aux Régions, l'Etat empoche le montant restant. Les héritiers légitimes ont toutefois 30 ans pour se manifester et entrer en possession de leur succession. L'an dernier, 177 successions ont été revendiquées par le fédéral. L'Etat a empoché 19,7 millions d'euros et a en reversé 5,7 millions aux Régions en droits de succession. La somme de 19 millions d'euros peut toutefois évoluer si l'administration découvre des actifs ou passifs supplémentaires dans les successions, précise le SPF Finances. Les sommes ainsi récupérées par l'Etat sont en hausse ces dernières années. En 2012, 82 successions avaient été revendiquées par le fédéral, pour une somme totale de 18,9 millions d'euros. En 2010 la somme s'élevait à 10 millions d'euros, contre 12 millions en 2011. (Belga)

Nos partenaires