Des sanctions de 3 à 6 mois d'indemnités de salaire en cas de harcèlement

12/07/13 à 19:22 - Mise à jour à 19:22

Source: Le Vif

(Belga) La victime de harcèlement au travail pourra obtenir, au terme d'une procédure, une indemnité équivalente à 3 mois de son salaire brut qui devra être versée à la demande du juge par l'auteur des faits, selon les avant-projets de loi sur le bien-être au travail, adoptés vendredi en Conseil des ministres. L'indemnité pourra passer à 6 mois "en cas de discrimination, d'abus de position de force ou de faits très graves".

Des sanctions de 3 à 6 mois d'indemnités de salaire en cas de harcèlement

Le gouvernement a ainsi adapté aux remarques du Conseil d'Etat et du Conseil national du Travail les projets initiaux déposés par la ministre de l'Emploi Monica De Coninck. L'essence même des nouveaux projets est essentiellement de nature préventive, touchant dorénavant à l'ensemble des risques psychosociaux au travail (stress, burn out...) A cet égard, la seconde lecture a permis de mieux définir les risque psychosociaux, les demandes d'intervention psychosociale, les critères de discrimination, le personnel de direction et la responsabilité de l'employeur. Les dispositions concernant la personne de confiance ont par ailleurs été adaptées et le rôle de la concertation sociale dans l'entreprise au niveau de la problématique psychosociale a été précisé. (Belga)

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