Des propriétaires de secondes résidences à la Côte saisissent le Conseil d'Etat

18/05/13 à 07:21 - Mise à jour à 07:21

Source: Le Vif

(Belga) Une série de propriétaires de secondes résidences d'Ostende, assistés par le secteur immobilier, vont devant le Conseil d'Etat. La Ville d'Ostende a décidé d'augmenter les taxes sur les secondes résidences de 54%, passant de 650 à 1.000 euros pour les propriétaires de petits ou grands appartements. Selon les plaignants, le principe d'égalité est mis à mal, écrivent la Gazet van Antwerpen et le Belang van Limburg samedi.

"Une taxe infligée aux citoyens doit respecter certains principes", explique l'agent immobilier Filip Dermul, d'Ostende. "Une augmentation de taxe de 54% met d'abord à mal le principe de sécurité juridique, car cette décision n'est pas motivée, ni annoncée au préalable. La mesure viole aussi le principe d'égalité. Cela ne va pas qu'un propriétaire d'un studio de 27 m² doive payer autant que le propriétaire d'un penthouse d'un million et demi d'euros sur la digue. Enfin, les propriétaires trouvent inacceptable d'avoir reçu cette augmentation de taxe sans avoir eu voix au chapitre ni justification et sans perspective de compensation. Le principe de proportionnalité est donc aussi violé." Outre Ostende, Knokke, Coxyde et Blankenberge ont également mis en oeuvre une forte augmentation de la taxe sur les secondes résidences. (Belga)

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